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Le siège

La mission du Siège Social est prévue par la loi du 2 janvier 2002 en particulier dans les articles et décrets suivants :

Article 55 VI de la loi du 2 janvier 2002 :

« Les budgets des établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent prendre en compte, éventuellement suivant une répartition établie en fonction du niveau respectif de ces budgets, les dépenses relatives aux frais de siège social de l’organisme gestionnaire pour la part de ces dépenses utiles à la réalisation de leur mission dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

Article 88 et 89 du décret du 22 octobre 2003

« Les prestations dont la prise en charge sont autorisées portent notamment sur la participation du siège social à

 – l’élaboration des projets d’établissement et du projet de l’organisme gestionnaire

– l’adaptation des moyens des établissements,

– l’amélioration de la qualité des établissements,

– l’amélioration de la qualité du service rendu,

– la mise en œuvre des modalités d’intervention coordonnées,

– la mise en œuvre des systèmes d’information,

– la mise en place de procédures de contrôle interne,

– la conduite d’études en vue d’améliorer l’efficacité du fonctionnement des établissements.

Dans sa destination première le Siège Social est le lieu de la capacité juridique de l’Association, identifiant son objet social, et le lieu où se prennent les orientations et décisions des instances statutaires.

Pour réaliser la mission de l’Association, le Siège Social est doté de compétences et de moyens qui en font l’organe central d’acolea, le lieu de l’interface du politique et du technique, où s’élabore la cohérence des projets et où se garantit le respect du sens donné aux actions.

La mise en œuvre de l’objet social de l’Association est confiée au Directeur Général qui, pour conduire son action, dispose, au Siège Social, des compétences suivantes:

  • La qualité des services et la communication,
  • Les ressources humaines,
  • La paie et l’administration du personnel,
  • La comptabilité et les budgets,
  • Le contrôle de gestion
  • L’informatique,
  • L’administration générale et la gestion patrimoniale,
  • La maintenance et les achats.

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